Mentions Légales
Une demande ? Contactez-nousConformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bertacchi les présentes mentions légales.
Le site Bertacchi est accessible à l’adresse suivante : bertacchi.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Bertacchi est édité par : BERTACCHI
ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 rue louis néel, 51430 Bezannes, et immatriculée au numéro suivant : RC REIMS B338902505.
Téléphone : 03.26.47.94.93
Adresse e-mail : contact@bertacchi.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : RONZAT Maxime
Adresse e-mail de contact : site@bertacchi.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Bertacchi est hébergé par : AXESYS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Parc d’Affaires Reims-Champigny, Allée Jean-Marie Amelin – Bâtiment C, 51370 CHAMPIGNY
Téléphone : 03 26 85 05 54
Adresse e-mail : contact@axesys.fr.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Bertacchi.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bertacchi.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Voir la page Conditions générales de ventes